Page 571 - LABOVIDA23

Conditions générales de vente
Demande de devis Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Demande de devis
la commande pour les produits restant à livrer, sauf pour les
ARTICLE 5 – PAIEMENT
ARTICLE 1 - APPLICATION ET la commande pour les produits restant à livrer, sauf pour les ARTICLE 5 – PAIEMENT
ARTICLE 1 - APPLICATION ET
OPPOSABILITÉ
produits alimentaires.
PAR TÉLÉPHONE Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h PAR COURRIER OPPOSABILITÉ produits alimentaires. 5.1 Sauf disposition expresse contraire pour les clients en
PAR COURRIER
PAR TÉLÉPHONE Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
5.1 Sauf disposition expresse contraire pour les clients en
3.5 L’acceptation d’une commande peut être subordonnée
Le César – Rue du bois des Chagnières - 18570 Le Subdray Cedex
Toute commande de produits passée à notre société par
compte auprès de notre société, nos factures sont payables
02 48 66 73 00 Le César – Rue du bois des Chagnières - 18570 Le Subdray Cedex Toute commande de produits passée à notre société par 3.5 L’acceptation d’une commande peut être subordonnée compte auprès de notre société, nos factures sont payables
02 48 66 73 00
à la constitution de garanties de la part du client. Pour les
des clients pour leurs besoins professionnels, implique à la constitution de garanties de la part du client. Pour les comptant à la commande par carte bleue, espèces ou par
des clients pour leurs besoins professionnels, implique
comptant à la commande par carte bleue, espèces ou par
clients en compte, nous nous réservons notamment le droit
PAR E-MAIL
PAR E-MAIL l’acceptation et l’application des conditions générales en clients en compte, nous nous réservons notamment le droit tout autre mode de paiement accepté par notre société. Les
l’acceptation et l’application des conditions générales en
tout autre mode de paiement accepté par notre société. Les
de fixer un en-cours maximum ou d’exiger le paiement
de fixer un en-cours maximum ou d’exiger le paiement
vigueur au jour de la commande, qui prévalent sur toutes
paiements par chèque ne sont pas acceptés.
[email protected] vigueur au jour de la commande, qui prévalent sur toutes paiements par chèque ne sont pas acceptés.
[email protected]
comptant à la livraison ou à la commande.
conditions émanant du client et tous autres documents non comptant à la livraison ou à la commande. Le paiement des commande passées en magasin ou sur le
conditions émanant du client et tous autres documents non
Le paiement des commande passées en magasin ou sur le
Adresse de facturation Adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) acceptés expressément par notre société. site web est toujours comptant à la commande, pour tous
Adresse de facturation
acceptés expressément par notre société.
site web est toujours comptant à la commande, pour tous
Adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation)
Nous nous réservons la possibilité de modifier les
Nous nous réservons la possibilité de modifier les les clients.
les clients.
ARTICLE 4 - PRIX
VOTRE N° DE CLIENT : Société ...................................................................................................................... dispositions des présentes conditions générales à tout ARTICLE 4 - PRIX 5.2 Pour les clients en comptes, hors commande en magasin
dispositions des présentes conditions générales à tout
VOTRE N° DE CLIENT :
5.2 Pour les clients en comptes, hors commande en magasin
Société ......................................................................................................................
moment moyennant le respect d’un préavis raisonnable par
moment moyennant le respect d’un préavis raisonnable par
ou sur notre site web, le délai maximal de paiement pouvant
Société ......................................................................................................................
Société ...................................................................................................................... Adresse ...................................................................................................................... rapport à l’impact de la modification pour le client. 4.1 Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la ou sur notre site web, le délai maximal de paiement pouvant
4.1 Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la
Adresse ......................................................................................................................
rapport à l’impact de la modification pour le client.
être accordé est de 30 jours à compter de la date de la
être accordé est de 30 jours à compter de la date de la
commande. En cas de demande de livraison différée par
Service ..................................................... Fonction ...............................................
Service ..................................................... Fonction ............................................... ....................................................................................................................................... Aucune tolérance sur l’application des dispositions des commande. En cas de demande de livraison différée par facture.
.......................................................................................................................................
facture.
Aucune tolérance sur l’application des dispositions des
le client le prix sera celui applicable lors de l’expédition.
le client le prix sera celui applicable lors de l’expédition.
présentes conditions générales ne peut être interprétée
Nom............................................................ Prénom ................................................. Code Postal Ville...................................................................... présentes conditions générales ne peut être interprétée Nos prix sont susceptibles de varier en cas de force Dans tous les cas, pour les commandes de produits non
Ville......................................................................
Nom............................................................ Prénom .................................................
Code Postal
Dans tous les cas, pour les commandes de produits non
Nos prix sont susceptibles de varier en cas de force
comme valant renonciation à nous en prévaloir
comme valant renonciation à nous en prévaloir
disponibles dans nos stocks ou spéciaux, nous nous
Email............................................................................................................................ Bâtiment ................................................................................................................... ultérieurement. majeure ou d’évolution substantielle des coûts supportés disponibles dans nos stocks ou spéciaux, nous nous
Email............................................................................................................................
majeure ou d’évolution substantielle des coûts supportés
Bâtiment ...................................................................................................................
ultérieurement.
réservons la possibilité de demander le paiement d’un
réservons la possibilité de demander le paiement d’un
par notre société ou nos fournisseurs, ou encore de hausse
Adresse ......................................................................................................................
Adresse ...................................................................................................................... Consignes et horaires de livraison ................................................................. Si une disposition des présentes conditions générales par notre société ou nos fournisseurs, ou encore de hausse acompte pour valider la commande.
Consignes et horaires de livraison .................................................................
acompte pour valider la commande.
Si une disposition des présentes conditions générales
exceptionnelle des matières premières, des emballages, des
exceptionnelle des matières premières, des emballages, des
Code Postal
Code Postal Ville ........................................................ ....................................................................................................................................... est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions coûts de transport ou de l’énergie. 5.3 Le prix est payable comptant, avant expédition ou
Ville ........................................................
est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions
.......................................................................................................................................
5.3 Le prix est payable comptant, avant expédition ou
coûts de transport ou de l’énergie.
resteront applicables.
enlèvement pour toute première commande (en
Tél. Fax Personne à contacter ........................................................................................... resteront applicables. 4.2 Nos prix s’entendent hors taxes et départ de nos enlèvement pour toute première commande (en ce ce
Personne à contacter ...........................................................................................
Fax
Tél.
4.2 Nos prix s’entendent hors taxes et départ de nos
compris pour les premières commandes après deux ans
entrepôts, ou de nos magasins en cas d’achat en magasin.
Code NAF Siret Tél. entrepôts, ou de nos magasins en cas d’achat en magasin. compris pour les premières commandes après deux ans
Tél.
Code NAF Siret
sans commande) inférieure ou égale à 300 euros HT, en
sans commande) inférieure ou égale à 300 euros HT, en
Pour les commandes de produits en stock dans nos entrepôts
cas d’incident de paiement antérieur ou en cas de risque
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS Pour les commandes de produits en stock dans nos entrepôts cas d’incident de paiement antérieur ou en cas de risque
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
de plus de 300 euros HT et pour une livraison en France
d’insolvabilité du client.
de plus de 300 euros HT et pour une livraison en France
d’insolvabilité du client.
Référence article Désignation article Qté Prix H.T. unitaire Montant H.T. 2.1 Nous nous réservons le droit d’apporter toute métropolitaine, les frais de port sont offerts au client. En cas de première commande d’un montant supérieur à 300
Prix H.T. unitaire
Montant H.T.
Désignation article
métropolitaine, les frais de port sont offerts au client.
Qté
Référence article
2.1 Nous nous réservons le droit d’apporter toute
En cas de première commande d’un montant supérieur à 300
Pour les commandes spéciales, de produits non disponibles
euros HT et inférieur à 3.000 euros HT, un acompte de 30 %
modification à nos produits et de suspendre ou arrêter Pour les commandes spéciales, de produits non disponibles euros HT et inférieur à 3.000 euros HT, un acompte de 30 %
modification à nos produits et de suspendre ou arrêter
, € , € toute référence de nos produits sans que le client puisse dans nos stocks ou de pièces de rechange SAV, si notre sera demandé pour valider la commande. Cet acompte sera
, €
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dans nos stocks ou de pièces de rechange SAV, si notre
toute référence de nos produits sans que le client puisse
sera demandé pour valider la commande. Cet acompte sera
réclamer une quelconque indemnisation. fournisseur facture des frais de livraison, ils seront refacturés de 50 % pour les commandes supérieures à 3.000 euros HT.
de 50 % pour les commandes supérieures à 3.000 euros HT.
fournisseur facture des frais de livraison, ils seront refacturés
réclamer une quelconque indemnisation.
, € , €
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au client en plus de nos éventuels propres frais de livraison,
2.2 Les photographies des produits dans nos catalogues
Pour toute commande d’un montant exceptionnel (montant
2.2 Les photographies des produits dans nos catalogues au client en plus de nos éventuels propres frais de livraison, Pour toute commande d’un montant exceptionnel (montant
même en cas de livraison à nos frais.
, € , € et sur notre site internet sont les plus fidèles possible même en cas de livraison à nos frais. excédant de façon significative le montant moyen des
, €
excédant de façon significative le montant moyen des
, €
et sur notre site internet sont les plus fidèles possible
commandes du client ou important par rapport à la situation
mais la similitude avec la réalité ne peut être parfaite. Ces
mais la similitude avec la réalité ne peut être parfaite. Ces 4.3 Les prix de nos produits alimentaires, intégrant des commandes du client ou important par rapport à la situation
4.3 Les prix de nos produits alimentaires, intégrant des
, € , € photographies ne sont donc pas contractuelles. produits agricoles, ont été déterminés en tenant compte des financière du client) nous nous réservons la possibilité de
, €
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financière du client) nous nous réservons la possibilité de
photographies ne sont donc pas contractuelles.
produits agricoles, ont été déterminés en tenant compte des
demander des garanties et/ou le paiement d’acompte.
indicateurs pertinents que nous avons pu identifier et qui
2.3 Le client est seul responsable, en sa qualité de
, €
, € , € 2.3 Le client est seul responsable, en sa qualité de indicateurs pertinents que nous avons pu identifier et qui demander des garanties et/ou le paiement d’acompte.
, €
sont listés en annexe des présentes conditions générales.
5.4 La simple remise d’un titre créant obligation de payer
professionnel, de l’adéquation des produits qu’il commande
professionnel, de l’adéquation des produits qu’il commande sont listés en annexe des présentes conditions générales. 5.4 La simple remise d’un titre créant obligation de payer
, € , € à l’usage qu’il envisage d’en faire, sans recours contre notre Ces indicateurs ont été pris en compte dans la formation (traite ou autre) ne vaut pas paiement au sens des présentes,
(traite ou autre) ne vaut pas paiement au sens des présentes,
, €
Ces indicateurs ont été pris en compte dans la formation
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à l’usage qu’il envisage d’en faire, sans recours contre notre
de notre prix en fonction de leur caractère déterminant du
seule l’inscription sur le compte de notre société vaut
société qui n’est tenue à aucune obligation de conseil ou
société qui n’est tenue à aucune obligation de conseil ou de notre prix en fonction de leur caractère déterminant du seule l’inscription sur le compte de notre société vaut
, € , € de résultat. fait de leur importance quantitative dans la composition de paiement.
, €
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paiement.
fait de leur importance quantitative dans la composition de
de résultat.
nos produits et de leur importance relative dans le coût de 5.5 Aucune contestation de nos factures ne pourra être
nos produits et de leur importance relative dans le coût de
5.5 Aucune contestation de nos factures ne pourra être
, €
, € , € revient de nos produits. acceptée au-delà du délai de 30 jours suivant leur émission.
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revient de nos produits.
acceptée au-delà du délai de 30 jours suivant leur émission.
, € , € ARTICLE 3 – COMMANDES Nous avons tenu compte de la variation de ces indicateurs Les avoirs émis par notre société ne peuvent être utilisés
Les avoirs émis par notre société ne peuvent être utilisés
, €
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ARTICLE 3 – COMMANDES
Nous avons tenu compte de la variation de ces indicateurs
que dans les 12 mois qui suivent leur date d’émission, ils sont
mais également, plus généralement, de l’évolution du
mais également, plus généralement, de l’évolution du que dans les 12 mois qui suivent leur date d’émission, ils sont
, € , € 3.1 Les commandes peuvent être passées directement prix d’achat des matières premières agricoles que nous perdus passé ce délai.
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perdus passé ce délai.
prix d’achat des matières premières agricoles que nous
3.1 Les commandes peuvent être passées directement
supportons pour adapter notre tarif par rapport à celui
en point de vente, par téléphone ou email auprès de nos
5.6 Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement
, € , € en point de vente, par téléphone ou email auprès de nos supportons pour adapter notre tarif par rapport à celui 5.6 Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement
, €
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assistantes commerciales, auprès de notre force de vente applicable précédemment. comptant ou anticipé.
assistantes commerciales, auprès de notre force de vente
comptant ou anticipé.
applicable précédemment.
, € , € itinérante ou sur notre site accessible à l’adresse https:// 4.4 Conformément aux dispositions de l’article L 441-1-1-I 5.7 Tout retard de paiement entraînera, sans qu’un rappel
, €
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itinérante ou sur notre site accessible à l’adresse https://
5.7 Tout retard de paiement entraînera, sans qu’un rappel
4.4 Conformément aux dispositions de l’article L 441-1-1-I
www.labovida.com.
www.labovida.com. 3° du Code de commerce, dès lors que nos prix évoluent soit nécessaire, l’application de pénalités de retard, calculées
soit nécessaire, l’application de pénalités de retard, calculées
3° du Code de commerce, dès lors que nos prix évoluent
, €
, €
, € , € Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. 3.2 Les commandes sont fermes et irrévocables pour le chaque année, si une négociation tarifaire
par jour de retard, sur la base du taux de refinancement
3.2 Les commandes sont fermes et irrévocables pour le
chaque année, si une négociation tarifaire devait être
de la Banque centrale européenne augmenté de 10 points
client dès leur passage.
engagée avec nos clients professionnels concernant nos
, € , € client dès leur passage. engagée avec nos clients professionnels concernant nos de la Banque centrale européenne augmenté de 10 points
, €
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de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de
produits alimentaires, nous solliciterons l’intervention d’un
3.3 Pour les commandes de produits spécifiques ou produits alimentaires, nous solliciterons l’intervention d’un de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de
3.3 Pour les commandes de produits spécifiques ou
, € , € hors catalogue impliquant généralement une commande tiers indépendant, à nos frais, chargé de certifier au terme recouvrement de 40 euros par facture, sans préjudice
, €
, €
recouvrement de 40 euros par facture, sans préjudice
tiers indépendant, à nos frais, chargé de certifier au terme
hors catalogue impliquant généralement une commande
des intérêts de retard et des autres frais de recouvrement
de la négociation avec nos clients que, conformément au
spécifique de notre société auprès de ses fournisseurs,
spécifique de notre société auprès de ses fournisseurs, de la négociation avec nos clients que, conformément au des intérêts de retard et des autres frais de recouvrement
Total H.T. , € II de l’article L. 443-8 du Code de commerce, celle-ci n’a supportés par notre société qui seront facturés au client
Total H.T.
, €
supportés par notre société qui seront facturés au client
II de l’article L. 443-8 du Code de commerce, celle-ci n’a
un devis sera adressé au client avec une date maximale
Votre mode de règlement
Votre mode de règlement un devis sera adressé au client avec une date maximale pas porté sur la part de l’évolution de nos prix qui résulte sur présentation de justificatifs. Les paiements partiels sont
sur présentation de justificatifs. Les paiements partiels sont
de validation. Passée cette date, le devis sera caduc.
pas porté sur la part de l’évolution de nos prix qui résulte
de validation. Passée cette date, le devis sera caduc.
r
V
Votre commande est inférieure à 300 € H.T.,
r otre commande est inférieure à 250 € H.T., , € L’acceptation du devis rendra la commande ferme pour le de celle du prix des matières premières agricoles ou des réputés s’imputer en priorité sur les pénalités de retard, les
réputés s’imputer en priorité sur les pénalités de retard, les

r Par mandat administratif
r Par mandat administratif
L’acceptation du devis rendra la commande ferme pour le
, €
de celle du prix des matières premières agricoles ou des
participation aux frais d’envoi 23,50 € H.T
intérêts et les créances les plus anciennes. En cas de défaut
r Par virement bancaire participation aux frais d’envoi 16,40 € H.T.. client. produits transformés composés de plus de 50 % de matières intérêts et les créances les plus anciennes. En cas de défaut
r Par virement bancaire
client.
produits transformés composés de plus de 50 % de matières
de paiement d’une seule facture à son échéance, nous nous
r Par chèque libellé à l’ordre de La Bovida r Votre commande atteint 250 € H.T. ou plus Aucun retour pour ces produits ne peut être accepté par premières agricoles, qui entrent dans la composition du de paiement d’une seule facture à son échéance, nous nous
r Par chèque libellé à l’ordre de La Bovida
premières agricoles, qui entrent dans la composition du
Aucun retour pour ces produits ne peut être accepté par
Gratuit
réservons le droit, sans mise en demeure préalable et sans
r Par carte bancaire r Votre commande atteint 300 € H.T. ou plus Gratuit notre société. produit concerné. réservons le droit, sans mise en demeure préalable et sans
r Par carte bancaire
produit concerné.
Livraison gratuite
notre société.
préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être
Les 16 chiffres de votre carte (CB, Visa, Eurocard/Mastercard) Livraison gratuite 3.4 Sauf pour les commande passées et retirées en magasin, 4.5 En cas de fixation d’un prix pour une durée déterminée, si préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être
Les 16 chiffres de votre carte (CB, Visa, Eurocard/Mastercard)
4.5 En cas de fixation d’un prix pour une durée déterminée, si
réclamés : i) de constater la résolution de plein droit de la
3.4 Sauf pour les commande passées et retirées en magasin,
réclamés : i) de constater la résolution de plein droit de la
les coûts de production des produits sont significativement
, €
+ TVA , € toute commande passée par nos clients devra comporter la les coûts de production des produits sont significativement vente des produits facturés et, le cas échéant, de toutes
+ TVA
toute commande passée par nos clients devra comporter la
vente des produits facturés et, le cas échéant, de toutes
Nom du porteur de la carte : Cachet de l’entreprise date de livraison souhaitée, l’unité de commande, ainsi que affectés par des fluctuations des prix des matières premières les autres vente, ii) d’exiger le paiement immédiat de toutes
Nom du porteur de la carte :
affectés par des fluctuations des prix des matières premières
Cachet de l’entreprise
date de livraison souhaitée, l’unité de commande, ainsi que
les autres vente, ii) d’exiger le paiement immédiat de toutes
MONTANT T.T.C. , € En cas de litige, seul le tribunal de Bourges est compétent. En cas de litige, seul le tribunal de Bourges est compétent. la référence et la dénomination. Une commande ne doit agricoles et des produits alimentaires, de l’énergie, du sommes nous restant dues, iii) et/ou de suspendre l’exécution
MONTANT T.T.C.
, €
agricoles et des produits alimentaires, de l’énergie, du
la référence et la dénomination. Une commande ne doit
sommes nous restant dues, iii) et/ou de suspendre l’exécution
Date de validité (mm/aa) comporter qu’un seul lieu et qu’une seule date de livraison. transport et/ou des matériaux entrant dans la composition de toutes commandes en cours.
Date de validité (mm/aa)
transport et/ou des matériaux entrant dans la composition
comporter qu’un seul lieu et qu’une seule date de livraison.
de toutes commandes en cours.
des emballages, le prix de nos produits sera adapté pour
Clé de contrôle Cependant, en cas d’indisponibilité de produits, nous des emballages, le prix de nos produits sera adapté pour Conformément aux dispositions de l’article 1344 du code civil,
Clé de contrôle
Conformément aux dispositions de l’article 1344 du code civil,
Cependant, en cas d’indisponibilité de produits, nous
Reportez les 3 derniers chiffres du numéro figurant au dos de votre carte Signature pourrons procéder à des livraisons partielles, étant précisé en tenir compte. la mise en demeure permettant de faire courir les intérêts
en tenir compte.
Reportez les 3 derniers chiffres du numéro figurant au dos de votre carte
Signature
la mise en demeure permettant de faire courir les intérêts
pourrons procéder à des livraisons partielles, étant précisé
Signature obligatoire : qu’une facture sera alors émise pour chaque livraison. En 4.6 Nous n’acceptons aucune dérogation à l’application des de retard résultera de la seule exigibilité des créances de
Signature obligatoire :
4.6 Nous n’acceptons aucune dérogation à l’application des
qu’une facture sera alors émise pour chaque livraison. En
de retard résultera de la seule exigibilité des créances de
notre société.
notre société.
cas de reliquat trop faible, nous sommes autorisés à annuler
dispositions de l’article 1195 du Code civil.
cas de reliquat trop faible, nous sommes autorisés à annuler
dispositions de l’article 1195 du Code civil.
570 À vos côtés au quotidien au 02 48 66 73 00 | service.commercial@ labovida.com Près de 10000 références en stock labovida.com 571 571 571
570
À vos côtés au quotidien au 02 48 66 73 00 | service.commercial@ labovida.com
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