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Demande de devis Conditions générales de vente
Demande de devis

ARTICLE 1 - APPLICATION ET la commande pour les produits restant à livrer, sauf pour les ARTICLE 5 – PAIEMENT
PAR TÉLÉPHONE Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h PAR COURRIER OPPOSABILITÉ produits alimentaires. 5.1 Sauf disposition expresse contraire pour les clients en
02 48 66 73 00 Le César – Rue du bois des Chagnières - 18570 Le Subdray Cedex Toute commande de produits passée à notre société par 3.5 L’acceptation d’une commande peut être subordonnée compte auprès de notre société, nos factures sont payables
des clients pour leurs besoins professionnels, implique à la constitution de garanties de la part du client. Pour les comptant à la commande par carte bleue, espèces ou par
PAR E-MAIL l’acceptation et l’application des conditions générales en clients en compte, nous nous réservons notamment le droit tout autre mode de paiement accepté par notre société. Les
de fixer un en-cours maximum ou d’exiger le paiement
[email protected] vigueur au jour de la commande, qui prévalent sur toutes comptant à la livraison ou à la commande. paiements par chèque ne sont pas acceptés.
conditions émanant du client et tous autres documents non Le paiement des commande passées en magasin ou sur le
Adresse de facturation Adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) acceptés expressément par notre société. site web est toujours comptant à la commande, pour tous
Nous nous réservons la possibilité de modifier les les clients.
VOTRE N° DE CLIENT : Société ...................................................................................................................... dispositions des présentes conditions générales à tout ARTICLE 4 - PRIX 5.2 Pour les clients en comptes, hors commande en magasin
moment moyennant le respect d’un préavis raisonnable par
Société ...................................................................................................................... Adresse ...................................................................................................................... rapport à l’impact de la modification pour le client. 4.1 Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la ou sur notre site web, le délai maximal de paiement pouvant
être accordé est de 30 jours à compter de la date de la
Service ..................................................... Fonction ............................................... ....................................................................................................................................... Aucune tolérance sur l’application des dispositions des commande. En cas de demande de livraison différée par facture.
le client le prix sera celui applicable lors de l’expédition.
Nom............................................................ Prénom ................................................. Code Postal Ville...................................................................... présentes conditions générales ne peut être interprétée Nos prix sont susceptibles de varier en cas de force Dans tous les cas, pour les commandes de produits non
Email............................................................................................................................ Bâtiment ................................................................................................................... comme valant renonciation à nous en prévaloir majeure ou d’évolution substantielle des coûts supportés disponibles dans nos stocks ou spéciaux, nous nous
ultérieurement.
réservons la possibilité de demander le paiement d’un
Adresse ...................................................................................................................... Consignes et horaires de livraison ................................................................. Si une disposition des présentes conditions générales par notre société ou nos fournisseurs, ou encore de hausse acompte pour valider la commande.
Code Postal Ville ........................................................ ....................................................................................................................................... est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions exceptionnelle des matières premières, des emballages, des 5.3 Le prix est payable comptant, avant expédition ou
coûts de transport ou de l’énergie.
Tél. Fax Personne à contacter ........................................................................................... resteront applicables. 4.2 Nos prix s’entendent hors taxes et départ de nos enlèvement pour toute première commande (en ce
Code NAF Siret Tél. entrepôts, ou de nos magasins en cas d’achat en magasin. compris pour les premières commandes après deux ans
sans commande) inférieure ou égale à 300 euros HT, en
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS Pour les commandes de produits en stock dans nos entrepôts cas d’incident de paiement antérieur ou en cas de risque
de plus de 300 euros HT et pour une livraison en France d’insolvabilité du client.
Référence article Désignation article Qté Prix H.T. unitaire Montant H.T. 2.1 Nous nous réservons le droit d’apporter toute métropolitaine, les frais de port sont offerts au client. En cas de première commande d’un montant supérieur à 300
modification à nos produits et de suspendre ou arrêter Pour les commandes spéciales, de produits non disponibles euros HT et inférieur à 3.000 euros HT, un acompte de 30 %
, € , € toute référence de nos produits sans que le client puisse dans nos stocks ou de pièces de rechange SAV, si notre sera demandé pour valider la commande. Cet acompte sera
réclamer une quelconque indemnisation. fournisseur facture des frais de livraison, ils seront refacturés de 50 % pour les commandes supérieures à 3.000 euros HT.
, € , €
2.2 Les photographies des produits dans nos catalogues au client en plus de nos éventuels propres frais de livraison, Pour toute commande d’un montant exceptionnel (montant
, € , € et sur notre site internet sont les plus fidèles possible même en cas de livraison à nos frais. excédant de façon significative le montant moyen des
mais la similitude avec la réalité ne peut être parfaite. Ces 4.3 Les prix de nos produits alimentaires, intégrant des commandes du client ou important par rapport à la situation
, € , € photographies ne sont donc pas contractuelles. produits agricoles, ont été déterminés en tenant compte des financière du client) nous nous réservons la possibilité de
, € , € 2.3 Le client est seul responsable, en sa qualité de indicateurs pertinents que nous avons pu identifier et qui demander des garanties et/ou le paiement d’acompte.
professionnel, de l’adéquation des produits qu’il commande sont listés en annexe des présentes conditions générales. 5.4 La simple remise d’un titre créant obligation de payer
, € , € à l’usage qu’il envisage d’en faire, sans recours contre notre Ces indicateurs ont été pris en compte dans la formation (traite ou autre) ne vaut pas paiement au sens des présentes,
société qui n’est tenue à aucune obligation de conseil ou de notre prix en fonction de leur caractère déterminant du seule l’inscription sur le compte de notre société vaut
, € , € de résultat. fait de leur importance quantitative dans la composition de paiement.
, € , € nos produits et de leur importance relative dans le coût de 5.5 Aucune contestation de nos factures ne pourra être
revient de nos produits. acceptée au-delà du délai de 30 jours suivant leur émission.
, € , € ARTICLE 3 – COMMANDES Nous avons tenu compte de la variation de ces indicateurs Les avoirs émis par notre société ne peuvent être utilisés
mais également, plus généralement, de l’évolution du que dans les 12 mois qui suivent leur date d’émission, ils sont
, € , € 3.1 Les commandes peuvent être passées directement prix d’achat des matières premières agricoles que nous perdus passé ce délai.
, € , € en point de vente, par téléphone ou email auprès de nos supportons pour adapter notre tarif par rapport à celui 5.6 Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement
assistantes commerciales, auprès de notre force de vente applicable précédemment. comptant ou anticipé.
, € , € itinérante ou sur notre site accessible à l’adresse https:// 4.4 Conformément aux dispositions de l’article L 441-1-1-I 5.7 Tout retard de paiement entraînera, sans qu’un rappel
www.labovida.com. 3° du Code de commerce, dès lors que nos prix évoluent soit nécessaire, l’application de pénalités de retard, calculées
, € , € Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. 3.2 Les commandes sont fermes et irrévocables pour le chaque année, si une négociation tarifaire devait être par jour de retard, sur la base du taux de refinancement
, € , € client dès leur passage. engagée avec nos clients professionnels concernant nos de la Banque centrale européenne augmenté de 10 points
3.3 Pour les commandes de produits spécifiques ou produits alimentaires, nous solliciterons l’intervention d’un de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de
, € , € hors catalogue impliquant généralement une commande tiers indépendant, à nos frais, chargé de certifier au terme recouvrement de 40 euros par facture, sans préjudice
spécifique de notre société auprès de ses fournisseurs, de la négociation avec nos clients que, conformément au des intérêts de retard et des autres frais de recouvrement
Total H.T. , € supportés par notre société qui seront facturés au client
Votre mode de règlement un devis sera adressé au client avec une date maximale II de l’article L. 443-8 du Code de commerce, celle-ci n’a sur présentation de justificatifs. Les paiements partiels sont
pas porté sur la part de l’évolution de nos prix qui résulte
de validation. Passée cette date, le devis sera caduc.
V
r otre commande est inférieure à 300 € H.T., , € L’acceptation du devis rendra la commande ferme pour le de celle du prix des matières premières agricoles ou des réputés s’imputer en priorité sur les pénalités de retard, les
r Par mandat administratif
r Par virement bancaire participation aux frais d’envoi 23,50 € H.T. client. produits transformés composés de plus de 50 % de matières intérêts et les créances les plus anciennes. En cas de défaut
r Par chèque libellé à l’ordre de La Bovida r Votre commande atteint 300 € H.T. ou plus Aucun retour pour ces produits ne peut être accepté par premières agricoles, qui entrent dans la composition du de paiement d’une seule facture à son échéance, nous nous
r Par carte bancaire Gratuit notre société. produit concerné. réservons le droit, sans mise en demeure préalable et sans
Les 16 chiffres de votre carte (CB, Visa, Eurocard/Mastercard) Livraison gratuite 3.4 Sauf pour les commande passées et retirées en magasin, 4.5 En cas de fixation d’un prix pour une durée déterminée, si préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être
réclamés : i) de constater la résolution de plein droit de la
+ TVA , € toute commande passée par nos clients devra comporter la les coûts de production des produits sont significativement vente des produits facturés et, le cas échéant, de toutes
Nom du porteur de la carte : Cachet de l’entreprise date de livraison souhaitée, l’unité de commande, ainsi que affectés par des fluctuations des prix des matières premières les autres vente, ii) d’exiger le paiement immédiat de toutes
MONTANT T.T.C. , € En cas de litige, seul le tribunal de Bourges est compétent. la référence et la dénomination. Une commande ne doit agricoles et des produits alimentaires, de l’énergie, du sommes nous restant dues, iii) et/ou de suspendre l’exécution
Date de validité (mm/aa) comporter qu’un seul lieu et qu’une seule date de livraison. transport et/ou des matériaux entrant dans la composition de toutes commandes en cours.
Clé de contrôle Cependant, en cas d’indisponibilité de produits, nous des emballages, le prix de nos produits sera adapté pour Conformément aux dispositions de l’article 1344 du code civil,
Reportez les 3 derniers chiffres du numéro figurant au dos de votre carte Signature pourrons procéder à des livraisons partielles, étant précisé en tenir compte. la mise en demeure permettant de faire courir les intérêts
Signature obligatoire : qu’une facture sera alors émise pour chaque livraison. En 4.6 Nous n’acceptons aucune dérogation à l’application des de retard résultera de la seule exigibilité des créances de
notre société.
cas de reliquat trop faible, nous sommes autorisés à annuler
dispositions de l’article 1195 du Code civil.
570 À vos côtés au quotidien au 02 48 66 73 00 | [email protected] Près de 10000 références en stock labovida.com 571
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